A l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, les députés ont adopté dans la soirée du 11 juin, à l’unanimité et avec le soutien du Gouvernement, un amendement prolongeant jusqu’au 30 juin 2010 le dispositif du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TaRTAM).